Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la nature des renseignements que les comités d'hygiène et de sécurité *CHS* sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la nature des renseignements que les comités d'hygiène et de sécurité *CHS* sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture.)
Une fiche de renseignements sera établie à l'issue de l'enquête conduite dans les conditions fixées à l'article R. 231-5 à l'occasion de tout accident grave ou de toute maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, tels qu'ils sont définis au 2° dudit article. Cette fiche, revêtue de la signature des deux membres du comité qui ont conduit l'enquête, devra être envoyée, en double exemplaire, dans le délai de quinze jours suivant l'accident [*mentions, formalités obligatoires*].