Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la nature des renseignements que les comités d'hygiène et de sécurité *CHS* sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la nature des renseignements que les comités d'hygiène et de sécurité *CHS* sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture.)
Les comités d'hygiène et de sécurité sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture, par l'intermédiaire du chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles, les documents énumérés dans les articles ci-après.