Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la nature des renseignements que les comités d'hygiène et de sécurité *CHS* sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la nature des renseignements que les comités d'hygiène et de sécurité *CHS* sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture.)
Les comités d'hygiène et de sécurité [*CHS*] sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture, par l'intermédiaire du chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles, les documents énumérés dans les articles ci-après.