Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail sous tension sur certaines installations électriques des mines grisouteuses.)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail sous tension sur certaines installations électriques des mines grisouteuses.)
La présente dérogation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle pourra être suspendue dans une exploitation, à tout moment, par le directeur régional de l'industrie et de la recherche, pour des raisons de sécurité.