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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail sous tension sur certaines installations électriques des mines grisouteuses.)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail sous tension sur certaines installations électriques des mines grisouteuses.)


Une consigne de l'exploitant fixera les modalités d'application du présent arrêté, et notamment celles de la surveillance de la teneur en grisou au lieu d'intervention sous tension.