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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1986 autorisant le travail sous tension, en isolé, sur certaines installations électriques autres qu'à T.B.T.S.)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1986 autorisant le travail sous tension, en isolé, sur certaines installations électriques autres qu'à T.B.T.S.)


Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.