La présente dérogation est accordée pour une durée de trois ans aux installations :
- faisant partie du réseau téléphonique de l'administration des postes et télécommunications ;
- et, lorsque tel n'est pas le cas, à celles mises en service pour la première fois, avant le 1er janvier 1982.
Elle pourra être suspendue dans une exploitation, à tout moment, par le directeur régional de l'industrie et de la recherche pour des raisons de sécurité.