Article R112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)
Article R112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)
Les règles relatives au pouvoir libératoire des pièces en euro sont prévues par l'article 11 du règlement (CE) n° 974-98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro.