Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail)
1. Salariés saisonniers
1.2. Effectif moyen mensuel (voir note 1 bis ci-dessous)
Hommes femmes total dont étrangers
Total des embauches au cours de l'année
2. Principaux indicateurs
2.1. Accidents du travail
Mêmes indicateurs que pour les salariés permanents de l'établissement.
2.2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Mêmes indicateurs.
2.4. Organisation et contenu du travail
Mêmes indicateurs.
(1 bis) Somme des effectifs mensuels/nombre de mois pendant lesquels des saisonniers sont employés.