Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1977 pris en application de l'article 10 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers de rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, définissant les caractéristiques de chaque type d'installation nucléaire de base.)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1977 pris en application de l'article 10 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers de rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, définissant les caractéristiques de chaque type d'installation nucléaire de base.)
Caractéristiques des usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives :
La ou les substances radioactives mises en jeu ;
La capacité de l'installation (quantités maximales manipulées ou stockées exprimées en poids et en curies (gigabecquerels)) ;
La nature des opérations physiques ou chimiques réalisées ;
Les quantités maximales annuelles d'effluents radioactifs liquides ou gazeux et de déchets solides radioactifs ;
Les dispositions prises, s'il y a lieu, pour prévenir les risques de criticité ;
L'emplacement des zones contrôlées ;
Les principaux dispositifs de protection contre les rayonnements ionisants.
Pour les usines de préparation de combustibles nucléaires, ces caractéristiques comprennent en outre :
La composition du combustible ;
La nature du gainage.
Pour les usines de séparation des isotopes des combustibles nucléaires, ces caractéristiques comprennent en outre :
Le procédé de séparation utilisé ;
La nature et la composition isotopique des produits alimentant l'usine ;
La nature et la composition isotopique des produits sortant de l'usine, y compris l'élément appauvri et la forme de stockage de ce dernier.
Pour les usines de traitement de combustibles irradiés, ces caractéristiques comprennent en outre :
La nature du combustible traité, son taux d'irradiation, la durée du refroidissement avant traitement ;
Le procédé de séparation des produits de fission et des substances fissiles ;
La forme chimique des matières fissiles sortant de l'usine ;
Les conditions de stockage des solutions de produits de fission de haute activité ;
Les conditions de stockage des autres résidus de traitement.
Pour les usines de traitement de déchets radioactifs, ces caractéristiques comprennent en outre :
La nature des déchets reçus, leur activité ;
Le type de traitement physique ou chimique que subissent les déchets ;
La nature chimique et la forme physique des produits résultant du traitement.