Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1977 pris en application de l'article 10 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers de rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, définissant les caractéristiques de chaque type d'installation nucléaire de base.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1977 pris en application de l'article 10 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers de rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, définissant les caractéristiques de chaque type d'installation nucléaire de base.)
Les caractéristiques des installations nucléaires de base devant figurer sur le document prévu à l'article 10 (alinéa 1er) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 sont celles qui sont définies aux articles ci-après.