Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1972 relatif aux sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1972 relatif aux sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie)
Le directeur général de la santé et le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés de l'application du présent arrêté.