Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 1972 relatif aux sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 1972 relatif aux sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie)
Des dérogations aux dispositions précédentes ne peuvent être accordées qu'à certaines installations expérimentales implantées dans des centres hospitalo-universitaires, ou centres de lutte contre le cancer, après avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels et de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.