Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1983 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1983 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux.)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les dispositions de l'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 12 juillet 1979 susvisé restent applicables pour les appareils en utilisation à la date du 1er janvier 1980.