Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1983 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1983 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux.)
Par dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret 14 novembre 1962 susvisé, les chefs d'établissement sont autorisés à utiliser pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux l'appareil appelé le Morphée, construit par les Etablissements Lelong et Cie, 13-15, rue Sermonoise, 77380 Combs-la-Ville, sous réserve que cet appareil soit en tous points conforme au modèle ayant subi les essais définis par le certificat n° 218789 délivré par le laboratoire central des industries électriques et pour lequel les mesures de sécurité ci-après ont été prévues :
1° L'énergie basse tension nécessaire à l'anesthésie est fournie par le secondaire d'un transformateur à enroulements séparés répondant aux essais de la norme NF C 52-220 et alimenté au primaire par un courant de 127 ou 220 volts monophasé 50 Hz ;
2° L'appareil d'anesthésie ne peut être mis et maintenu sous tension que par l'action permanente de l'opérateur sur une gâchette en matière plastique commandant un circuit alimenté en très basse tension de sécurité.
Cette très basse tension de sécurité est obtenue à partir d'un deuxième secondaire du transformateur visé au 1° ci-dessus. Les garanties de séparation entre ce secondaire et le primaire sont celles prévues par la norme NF C 52-210 relative aux transformateurs de sécurité. La séparation entre les deux circuits secondaires (B.T. et T.B.T.) doit également présenter les mêmes garanties, tant au niveau des enroulements eux-mêmes du transformateur qu'à celui des canalisations de liaison et du relais de commande ;
3° La pince d'anesthésie, support des branches d'électrodes, est entièrement recouverte, à l'exception des parties d'électrodes destinées à être appliquées sur l'animal, d'une matière isolante réalisant une isolation renforcée conformément aux conditions posées par la norme NF C 20-030 pour les enveloppes de matériel de classe II ;
4° Le câble de liaison entre le coffret et la pince d'anesthésie appartient à la série H 07 RN-F, d'après la norme NF C 32-155 ou bien présente des caractéristiques mécaniques et électriques au moins équivalentes ;
5° L'ensemble du matériel : coffret, pince et câble de liaison, présente un degré de protection au moins égal au degré IP 555 au sens de la norme NF C 20-010.
D'autre part, le coffret et les organes de raccordement à ce coffret doivent être de classe II au sens de la norme NF C 20-030.