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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 1972 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 19-01-1967 RELATIF AU CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET AU TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS EST PROROGEE JUSQU'AU 22-01-1977)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 1972 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 19-01-1967 RELATIF AU CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET AU TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS EST PROROGEE JUSQU'AU 22-01-1977)

Par dérogation aux dispositions des articles 5 (1er alinéa), 8 (1er alinéa), 9 et 12 (1er alinéa) du décret du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières, l'ingénieur en chef des mines peut, jusqu'au 22 janvier 1977, autoriser le chargement pneumatique de certains explosifs non encartouchés et le tir sans bourrage des coups de mine ainsi chargés dans les carrières souterraines et dans les carrières à ciel ouvert, aux conditions fixées par les articles 3 à 6 de l'arrêté du 19 janvier 1967 susvisé.