Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 1967 RELATIF AU CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 1967 RELATIF AU CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS)


Par dérogation aux dispositions des articles 179 et 186 (paragraphe 1er) du décret susvisé, il peut autoriser le tir sans bourrage des coups de mines ainsi chargés.