Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 1967 RELATIF AU CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 1967 RELATIF AU CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS)
Par dérogation aux dispositions des articles 175 (paragraphe 1er) et 182 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959, l'ingénieur en chef des mines peut autoriser le chargement pneumatique de certains explosifs non encartouchés dans les travaux souterrains ou à ciel ouvert des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.