Articles

Article 8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1977 instituant un certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle.)

Article 8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1977 instituant un certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle.)


Les dispositions de l'article 1er entreront en application au 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle auront été organisées les épreuves prévues à l'article 5 et publiée la liste des titres prévus à l'article 6.