Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1977 instituant un certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1977 instituant un certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle.)
Le certificat d'aptitude mentionné à l'article précédent est délivré par un jury constitué dans chaque région à la diligence du directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre et composé ainsi :
Le directeur régional du travail et de la main d'oeuvre ou son représentant, président ;
Un médecin du travail désigné en raison de sa compétence particulière en matière de radio-protection par le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre, sur avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre ;
Une personne choisie en raison de sa compétence particulière en matière de radiologie industrielle sur une liste établie tous les trois ans par le ministre chargé du travail et désignée par le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre.