Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité)
Le commissaire à la normalisation, le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture et le directeur des relations du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.