Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité)
Le présent arrêté ne fait pas obstacle à l'application des réglementations particulières antérieures relatives à la signalisation sur les lieux de travail.