Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1968 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection prévus par le décret du 15 mars 1967 relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1968 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection prévus par le décret du 15 mars 1967 relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.)
Les périodes fixées à l'article précédent se calculent à partir de la date du dernier contrôle effectué à quelque titre que ce soit en application des dispositions de l'article 20 (alinéa 1er) ou de l'article 58 (alinéa 4) du décret du 15 mars 1967.