Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1950 TERMES DES RECOMMANDATIONS AUX MEDECINS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DU PERSONNEL)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1950 TERMES DES RECOMMANDATIONS AUX MEDECINS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DU PERSONNEL)
Le directeur du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.