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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1979 APPLICATION DE L'ART. R231-62 DU CODE DU TRAVAIL INSTITUE PAR LE DECRET N° 79-230 DU 20 MARS 1979 :)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1979 APPLICATION DE L'ART. R231-62 DU CODE DU TRAVAIL INSTITUE PAR LE DECRET N° 79-230 DU 20 MARS 1979 :)


Le directeur général du travail et le directeur de la Sécurité sociale sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.