Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients ou sacs contenant des composés arsenicaux ou des produits à usage industriel qui en renferment.)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients ou sacs contenant des composés arsenicaux ou des produits à usage industriel qui en renferment.)

L'étiquette ou inscription devra comporter une bordure noire dont la largeur ne pourra être inférieure à trois millimètres.
Les caractères utilisés seront obligatoirement noirs.