Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients contenant du bromure de méthyle)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients contenant du bromure de méthyle)
Le Directeur du Travail, le Directeur des Industries Chimiques et le Chef du Service de la Répression des Fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française.