Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients contenant du bromure de méthyle)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients contenant du bromure de méthyle)
En ce qui concerne les extincteurs au bromure de méthyle d'une capacité égale ou inférieure à 0,250 litre, seule l'inscription en caractères apparents :
"Bromure de méthyle, toxique"
sera obligatoire sans condition de couleur.