Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients contenant du bromure de méthyle)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients contenant du bromure de méthyle)
Cette étiquette ou inscription sera de dimensions telles que sa surface ne puisse être inférieure à :
200 cm2 pour les récipients d'une contenance supérieure à 20 litres,
100 cm2 pour les récipients d'une contenance de 3 à 20 litres ;
50 cm2 pour les récipients d'une contenance inférieure à 3 litres.
En aucun cas, elle ne pourra être inférieure au quart de l'étiquette ou inscription commerciale.