Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients, contenant des hydrocarbures benzéniques ou des produits à usage industriel qui en renferment.)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients, contenant des hydrocarbures benzéniques ou des produits à usage industriel qui en renferment.)
Sous réserve de se conformer aux prescriptions de l'art. 11, l'étiquetage des cuves ou citernes de stockage ou de transport n'est pas obligatoire.
L'étiquetage des récipients d'une contenance inférieure à un litre n'est pas obligatoire si ces récipients renferment des produits visés aux art. 3 et 4.