Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients, contenant des hydrocarbures benzéniques ou des produits à usage industriel qui en renferment.)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients, contenant des hydrocarbures benzéniques ou des produits à usage industriel qui en renferment.)
L'étiquette ou inscription jaune portera la rubrique :
"Renferme des hydrocarbures benzéniques lourds dont l'emploi est autorisé par le décret du 29 décembre 1948."
Sous cette rubrique figureront les indications suivantes :
"Prescriptions à observer :
Surveillance médicale spéciale du personnel (décret du 16 octobre 1939 ou arrêté du 10 avril 1947) sous réserve des dispenses qui peuvent être accordées.
Captation des vapeurs à leur point d'émission (art. 6 du décret du 10 juillet 1913).
Déclaration d'emploi obligatoire à faire à l'Inspecteur du Travail et à la Sécurité Sociale (art. 72 de la loi du 30 octobre 1946)."