Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients, contenant des hydrocarbures benzéniques ou des produits à usage industriel qui en renferment.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients, contenant des hydrocarbures benzéniques ou des produits à usage industriel qui en renferment.)
L'étiquette ou inscription verte portera en son milieu la mention :
La hauteur des caractères "Vapeurs nocives" de cette mention ne pourra être inférieure à un centimètre pour les étiquettes de surface égale ou supérieure à 100 cm2, et à un demi-centimètre pour les étiquettes dont la surface est comprise entre 50 cm2 et 100 cm2.
Pour les dissolutions de caoutchouc et les dissolvants eux-mêmes, sous cette mention sera ajouté en caractères apparents :
"Renferme des hydrocarbures benzéniques."
La partie inférieure de l'étiquette ou inscription comportera obligatoirement les indications suivantes :
"Prescriptions à observer :
Emploi réglementé (art. 2 du décret du 29 décembre 1948).
En cas d'emploi autorisé, surveillance médicale spéciale du personnel (décret du 16 octobre 1939).
Captation des vapeurs à leur point d'émission (art. 6 du décret du 10 juillet 1913).
Déclaration d'emploi obligatoire à faire à l'Inspection du Travail et à la Sécurité Sociale (art. 72 de la loi du 30 octobre 1946)".
Pour les autres produits, les mentions à ajouter seront les suivantes :
"Renferme des hydrocarbures benzéniques dont l'emploi est autorisé par le décret du 29 décembre 1948."
Prescriptions à observer :
Surveillance médicale spéciale du personnel (décret du 16 octobre 1939).
Captation des vapeurs à leur point d'émission (art. 6 du décret du 10 juillet 1913).
Déclaration d'emploi obligatoire à faire à l'Inspection du Travail et à la Sécurité Sociale (art. 72 de la loi du 30 octobre 1946)."