Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients, contenant des hydrocarbures benzéniques ou des produits à usage industriel qui en renferment.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients, contenant des hydrocarbures benzéniques ou des produits à usage industriel qui en renferment.)
Sans préjudice de l'application des autres dispositions législatives et réglementaires, les vendeurs ou distributeurs d'hydrocarbures benzéniques ou de produits à usage industriel qui en renferment, sont tenus, ainsi que les chefs des établissements où il en est fait usage, d'apposer une étiquette ou une inscription sur les récipients contenant ces produits.