Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 1973 METHODE D'ANALYSE DES HYDROCARBURES LEGERS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 69-646 DU 14-06-1969 RELATIF A L'INTERDICTION D'EMPLOI DU BENZENE COMME DISSOLUANT)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 1973 METHODE D'ANALYSE DES HYDROCARBURES LEGERS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 69-646 DU 14-06-1969 RELATIF A L'INTERDICTION D'EMPLOI DU BENZENE COMME DISSOLUANT)
Le Directeur général du Travail et de l'Emploi et le Directeur des industries chimiques, textiles et diverses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.