Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 1974 MODELES DE CARTE PROFESSIONNELLE ET DE LIVRET DE PLONGEE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 1974 MODELES DE CARTE PROFESSIONNELLE ET DE LIVRET DE PLONGEE)
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.