Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 octobre 1974 TERMES DES RECOMMANDATIONS AUX MEDECINS EXERCANT LA SURVEILLANCE MEDICALE PREVUE PAR LE DECRET 74-657 DU 09-07-1974 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES DANS LES CHANTIERS DE TRAVAUX DANS L'AIR COMPRIME)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 octobre 1974 TERMES DES RECOMMANDATIONS AUX MEDECINS EXERCANT LA SURVEILLANCE MEDICALE PREVUE PAR LE DECRET 74-657 DU 09-07-1974 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES DANS LES CHANTIERS DE TRAVAUX DANS L'AIR COMPRIME)
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.