Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque Sauerwein, modèles TI-F et TI-F-F))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque Sauerwein, modèles TI-F et TI-F-F))
Les projecteurs de ces appareils doivent, pour être utilisés, présenter, à la date du premier rechargement suivant la publication du présent arrêté, les aménagements de sécurité ci-après :
- le raccordement du câble de télécommande au porte-source par vis, écrou et contre-écrou sera remplacé par un système à rotule ne nécessitant pas d'outil ;
- le porte-source flexible constitué par un enroulement en spirale d'un fil unique sera remplacé par un nouveau modèle en acier inoxydable à des éléments articulés par cardans dont les axes de rotation sont des goupilles cylindriques creuses (dites élastiques) ;
- la protection du conduit de stockage, côté éjection, sera assurée par un volet à ressort se mettant automatiquement en place dès le désaccouplement du dispositif qui lui est raccordé ;
- la protection du conduit de stockage, côté télécommande, sera assurée par un bouchon amovible solidement attaché au projecteur ;
- la fixation de chaque flasque comprendra au moins une vis à tête spéciale nécessitant un outil spécial pour éviter tout démontage autre que ceux réalisés par un technicien autorisé ;
- le dispositif introduit pour respecter la spécification de signalisation de la norme NF M 60-551 datée du mois de juin 1970 (dans sa deuxième version, tirage du mois d'octobre 1970) sera éliminé. Cela sera réalisé en supprimant le ressort et le fourreau mobile de compression et en ajoutant un fourreau fixe de tungstène par emmanchement à force.
Le projecteur ainsi ramené à sa conception d'origine sera accompagné d'un supplément de notice d'instruction précisant notamment que l'apparition du signal vert signifie encore "projecteur déverrouillé - dispositif d'obturation en position stockage" mais plus "porte-source en position stockage" et rappelant l'obligation de vérifier systématiquement la rentrée de la source à l'aide d'un détecteur de rayonnement comme l'imposent les conditions particulières d'emploi de la CIREA en application de l'article 44 du décret n° 67-228 du 15 mars 1967.