Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle)
Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle)
A - Prescriptions réglementaires sur l'emploi de la fiche.
1. Référence à l'article 22 du décret n° 85-968 du 27 août 1985 ;
2. Référence à l'arrêté du 11 octobre 1985 (présent arrêté).
B - Identification de l'accessoire.
1. Désignation et type de l'accessoire.
2. Numéro d'immatriculation et année de fabrication.
3. Raison sociale du constructeur et adresse.
4. Raison sociale et adresse de l'importateur, s'il y a lieu.
5. Désignation du type de projecteur pour lequel est conçu l'accessoire et numéro d'homologation ou de visa d'examen technique délivré à l'appareil complet.
6. Référence aux instructions de la notice concernant l'utilisation, le transport, le stockage de l'accessoire.
C - Identification du détenteur.
1. Raison sociale et adresse de l'établissement.
2. Instructions particulières concernant la tenue de la fiche.
D - Enregistrement des paramètres d'exploitation.
Pour chaque chantier de la semaine considérée :
1. Nom et qualité de l'opérateur et raison sociale de son employeur.
2. Anomalies de fonctionnement constatées et décisions consécutives (dépannage, réparation ...).
E - Instructions particulières à la maintenance.
1. Référence aux instructions de la notice de l'appareil.
2. Raison sociale et adresse de l'établissement assurant la révision générale préventive et les réparations.
F - Enregistrement des opérations de maintenance.
1. Date, lieu, nature de l'intervention (révision périodique, réparation ...).
2. Nom et qualité du technicien effectuant cette intervention et raison sociale de son employeur.
3. Désignation et numéro des pièces remplacées et motif.