Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle)
Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle)
A - Prescriptions réglementaires sur l'emploi du carnet.
1. Référence à l'article 22 du décret n° 85-968 du 27 août 1985 ;
2. Référence à l'arrêté du 11 octobre 1985 (présent arrêté).
B - Identification du projecteur.
1. Désignation du type du projecteur.
2. Numéro d'immatriculation et année de fabrication.
3. Raison sociale du constructeur et adresse.
4. Raison sociale de l'importateur, s'il y a lieu, et adresse.
5. Désignation du type de chacun des accessoires et des sources utilisables avec le projecteur.
6. Numéro d'homologation ou de visa d'examen technique délivré à l'appareil complet.
C - Identification du détenteur.
1. Raison sociale et adresse de l'établissement.
2. Nom du titulaire de l'autorisation de détention et d'utilisation de source délivrée par la CIREA, et numéro de cette autorisation.
3. Référence aux consignes de sécurité particulière de l'établissement pour le stockage, le transport, l'utilisation du projecteur et des accessoires, et à celles de la notice d'instruction.
4. Instructions particulières concernant la tenue du carnet.
D - Enregistrement des chargements successifs.
1. Date, lieu, nom et qualité du technicien effectuant l'opération, raison sociale de son employeur.
2. Numéro d'immatriculation et année de fabrication du porte-source.
3. Caractéristiques de la source (celles de la plaquette sur le projecteur) :
- symbole chimique et nombre de masse du radioélément ;
- activité du radioélément et date de sa mesure ;
- numéro d'immatriculation.
4. Numéro du visa apposé par la CIREA sur la demande de fourniture de source.
E - Enregistrement des paramètres d'exploitation.
Pour chaque chantier de la semaine considérée :
1. Lieu et nombre d'éjections.
2. Nom de l'opérateur, date d'obtention de son CAMARI, et raison sociale de son employeur.
3. Numéro d'immatriculation des accessoires utilisés.
4. Anomalies de fonctionnement constatées et décisions consécutives (dépannage, réparation ...).
F - Enregistrement des contrôles radiologiques réglementaires.
1. Date, lieu, nom et qualité du technicien effectuant ce contrôle et raison sociale de son employeur.
2. Résultat.
G - Instructions particulières à la maintenance.
1. Référence aux instructions de la notice de l'appareil.
2. Raison sociale et adresse de l'établissement assurant les révisions générales préventives et les réparations.
H - Enregistrement des opérations de maintenance.
1. Date, lieu, nature de l'intervention (révision périodique, réparation, dépannage, petit entretien).
2. Nom et qualité du technicien effectuant cette intervention et raison sociale de son employeur.
3. Désignation et numéro des pièces remplacées et motif.