Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle)
Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.