Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle)
Le directeur des relations du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.