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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1963 RECOMMANDATIONS PREVUES POUR LES VISITES MEDICALES)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1963 RECOMMANDATIONS PREVUES POUR LES VISITES MEDICALES)


Le directeur général du travail et de la main-d'oeuvre est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.