Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1963 RECOMMANDATIONS PREVUES POUR LES VISITES MEDICALES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1963 RECOMMANDATIONS PREVUES POUR LES VISITES MEDICALES)
Le directeur général du travail et de la main-d'oeuvre est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.