Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 1963 CONDITIONS AUXQUELLES DOIT SATISFAIRE LE MATERIEL DE RADIOLOGIE UTILISE POUR L'EXECUTION DES EXAMENS RADIOGRAPHIQUES OU RADIO-PHOTOGRAPHIQUES PREVUS PAR LE DECRET 50-1289 DU 16-10-1950)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 1963 CONDITIONS AUXQUELLES DOIT SATISFAIRE LE MATERIEL DE RADIOLOGIE UTILISE POUR L'EXECUTION DES EXAMENS RADIOGRAPHIQUES OU RADIO-PHOTOGRAPHIQUES PREVUS PAR LE DECRET 50-1289 DU 16-10-1950)
Le Directeur général du Travail et de la Main-d'Oeuvre est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.