Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante.)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante.)
En ce domaine, le décret n° 96-98 du 7 février 1996 complète et précise les dispositions du code du travail, notamment celles des articles D. 241 (21 et 22) relatives au rôle du médecin du travail en tant que conseiller de la direction et des représentants des salariés.
C'est ainsi que son avis est notamment requis :
- lorsqu'une demande d'autorisation d'autres procédés de protection que le travail par voie humide ou dans des appareils capotés et mis en dépression est présentée au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre (art. 3, alinéa 2) ;
- lors de la détermination des points représentatifs de l'empoussièrement où seront effectués les prélèvements (art. 6-III).
L'étude et la surveillance continue des conditions de travail, la connaissance des résultats des contrôles, ainsi qu'il est prévu à l'article 6 (VIII) du décret et précisé à l'article 3-2 de l'arrêté du 25 août 1977 relatif au contrôle de l'empoussièrement, permettent au médecin du travail de formuler ces avis.