Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante.)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante.)
Pour éviter toute erreur quant à l'exposition d'un salarié à l'inhalation de poussières d'amiante, l'attestation prévue à l'article 11 du décret doit préciser :
- soit l'absence de contre-indication à son affectation (ou à son maintien) au poste désigné, notamment à l'inhalation de poussières d'amiante ;
- soit l'existence de contre-indication temporaire ou définitive, à l'inhalation aux poussières d'amiante.
Le médecin du travail établit cette attestation en double exemplaire, en remet un à l'employeur, l'autre au salarié, qui doivent être informés de la possibilité qu'ils ont d'en contester la teneur, dans les quinze jours, auprès de l'inspecteur du travail.
En cas de contre-indication temporaire, la réaffectation est subordonnée à une attestation de non contre-indication délivrée après un nouvel examen par le médecin du travail.
Un avis contre-indiquant l'exposition aux poussières d'amiante n'implique pas obligatoirement l'inaptitude à tout travail et le reclassement doit être recherché à un poste non exposé dans l'entreprise.