Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante.)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante.)
Le décret n° 96-98 du 7 février 1996 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante prévoit l'intervention du médecin du travail en matière de conditions de travail et d'information des travailleurs et institue des examens médicaux particuliers.