Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1977 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPOUSSIEREMENT DANS LES ETABLISSEMENTS OU LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'ACTION DES POUSSIERES D'AMIANTE)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1977 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPOUSSIEREMENT DANS LES ETABLISSEMENTS OU LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'ACTION DES POUSSIERES D'AMIANTE)
Le directeur des relations du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.