Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 1977 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPOUSSIEREMENT DANS LES ETABLISSEMENTS OU LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'ACTION DES POUSSIERES D'AMIANTE)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 1977 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPOUSSIEREMENT DANS LES ETABLISSEMENTS OU LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'ACTION DES POUSSIERES D'AMIANTE)
Les organismes spécialisés agréés doivent être indépendants des entreprises soumises aux dispositions du décret n° 96-98 du 7 février 1996.
Le personnel de ces organismes est tenu au secret professionnel.