Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1977 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPOUSSIEREMENT DANS LES ETABLISSEMENTS OU LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'ACTION DES POUSSIERES D'AMIANTE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1977 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPOUSSIEREMENT DANS LES ETABLISSEMENTS OU LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'ACTION DES POUSSIERES D'AMIANTE)
Le contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, prévu par l'article 6 (paragraphe I) du décret n° 77-949 du 17 août 1977, est effectué conformément aux dispositions techniques figurant à l'annexe du présent arrêté.