Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 août 1967 DETERGENTS D'ATELIERS ET SAVONS MIS A LA DISPOSITION DU PERSONNEL DES ENTREPRISES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 août 1967 DETERGENTS D'ATELIERS ET SAVONS MIS A LA DISPOSITION DU PERSONNEL DES ENTREPRISES)
Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale et le directeur général du Travail et de l'Emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.