Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 août 1967 DETERGENTS D'ATELIERS ET SAVONS MIS A LA DISPOSITION DU PERSONNEL DES ENTREPRISES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 août 1967 DETERGENTS D'ATELIERS ET SAVONS MIS A LA DISPOSITION DU PERSONNEL DES ENTREPRISES)
Les dispositions générales ci-annexées édictées par la Caisse régionale de Sécurité Sociale du Centre sont, dans les conditions prévues à l'article L431 (2e alinéa) du Code de la Sécurité Sociale, étendues à l'ensemble du territoire.